Sommaire du journal N°101 - Octobre/Novembre 2011

Chers lecteurs,

C’est une très mauvaise nouvelle pour les quelque trois millions de propriétaires de résidences secondaires. Le gouvernement a fait adopter, à la sauvette, une loi, publiée au Journal officiel le 20 septembre dernier, qui alourdit considérablement la fiscalité sur les plus-values immobilières des résidences secondaires et des biens locatifs, les résidences principales restant – pour l’instant – exonérées.

Jusqu’à présent, un abattement de 10% par an était appliqué après cinq ans de détention du bien. Ce qui entraînait qu’il n’y avait plus de plus-value imposable au bout de 15 ans. A partir du 1er février 2012, l’abattement ne sera plus que de 2% par an entre la 6e et la 17e année, 4% entre la 18e et la 24e année et 8% entre la 25e année et la trentième. Il faudra donc attendre 30 ans pour voir la non-imposition de la plus-value. Notons encore que l’abattement fixe de 1 000 € a été supprimé au lendemain de la promulgation de la loi, c’est-à-dire depuis le 21 septembre et que le taux global d’imposition passe de 31,3% à 32,5% depuis le 1er octobre.

En résumé, les propriétaires de résidences secondaires, s’ils ont l’intention de vendre, ont intérêt à finaliser leur vente avant le 1er février 2012. Jusqu’à cette date, ils resteront sous le régime précédent.

Les calculs sont relativement simples à faire, sachant que les frais de notaire sont d’environ 7,5% et que les travaux effectués sont déductibles – ou forfait de 15% au-delà de cinq ans.

Le problème est que le marché immobilier n’est pas extensible et que la période d’ici le 1er février 2012 n’est pas particulièrement favorable. Certains propriétaires pourront peut-être trouver une alternative à la vente en proposant leurs biens à la location. On assistera peut-être aussi à la recrudescence des dessous-de-table...

Claude Fouchier