Sommaire du journal N°125 - Octobre/Novembre 2015

Chers lecteurs,

La loi Montagne date de 1985. Trente ans plus tard, il est temps de la «toiletter». Deux députées de Savoie et du Doubs, de gauche et de droite, ont été chargées d’un rapport en vue d’une discussion parlementaire prévue pour l’an prochain. Notons que certains articles de la loi de 1985 n’ont toujours pas fait l’objet de décrets d’application ! Il n’empêche qu’une jurisprudence s’est peu à peu établie et qu’en particulier on a évité les mitages et favorisé une urbanisation plus raisonnable.

Mais urbanisation plus raisonnable d’un côté, déraisonnable de l’autre : la loi ALUR, appliquée depuis l’an dernier, a une disposition que les élus et les associations des stations de montagne jugent désastreuse. La loi exige en effet la suppression d’une surface minimale pour les permis de construire et celle du coefficient d’occupation des sols (COS). Le président de la Fédération des associations pour l’environnement et le cadre de vie des stations de montagne en Haute-Savoie (FESM 74), François Leblond, et Eric Fournier, le maire de Chamonix, qui se voit submergé, depuis l’an dernier, de demandes de permis de construire sur des «mini-surfaces», sont vent debout contre cette disposition de la loi ALUR. «La loi ALUR est certainement très utile en milieu urbain, dit le maire de Chamonix, mais ici elle va favoriser une consommation effrénée de l’espace constructible alors que nous nous efforçons depuis des années de le gérer de manière raisonnée.» Quant à François Leblond, il évoque le spectre de constructions gigantesques sur des terrains minuscules. «La loi Montagne 2 devrait intégrer dans son volet urbanisme la nécessité de mettre fin aux dérives constatées de la loi ALUR sur un territoire comme le nôtre», martèle Eric Fournier qui s’en est ouvert au Premier ministre lors de sa venue dans la vallée le 25 sptembre.

Il s’agira donc d’accorder les deux lois – Montagne et ALUR – pour ne pas les mettre en contradiction. Notons au passage que ce ne serait pas la première fois que, dans l’avalanche permanente des lois, deux d’entre elles se contredisent !

Il faudra aussi tenir compte des stations du littoral, soumises pour la plupart à la loi Littoral, votée un an après la loi Montagne, qui ont les mêmes problèmes avec la loi ALUR.

Le problème de fond est que, trop souvent, dans un pays aussi centralisé que le nôtre – malgré des vélléités de décentralisation – une loi votée à Paris doit s’appliquer avec la même rigueur sur tout le pays, sans tenir compte des spécifités des territoires.

En attendant, le maire de Chamonix ne baisse pas les bras et s’appuie sur une autre loi, la loi Grenelle II, «Dorénavant, nous rejetterons toute demande qui ne sera pas compatible avec les directives du Grenelle de l’environnement.» Tout projet de construction dont la réalisation serait susceptible d’avoir des conséquences dommageables sur les paysages, l’environnement bâti, la caractère du village, etc., fera l’objet d’un refus !

Claude Fouchier