Sommaire du journal N°21 - Juin/Juillet 1998

Chers lecteurs,

La culture, majoritairement administrative, de ceux qui nous gouvernent les conduit à une sorte de frénésie : celle de légiférer à tout prix.
C'est la rançon de la démocratie, dit-on, de l'Etat de droit. Certes, mais avec quelque 20 000 lois et décrets – que nul n'est censé ignorer ! – , la dérive est telle quel le Conseil d'Etat lui-même la dénonce et que tout le monde y perd son latin. Les juges, chargés d'interpréter la loi, les premiers.
Et l'on arrive obligatoirement à des jugements totalement contradictoires.
C'est ainsi que le tribunal administratif de Grenoble a condamné la commune de Saint-Gervais parce qu'elle a fait payer la charge fixe du service de l'eau à chacun des copropriétaires d'un immeuble doté d'un branchement unique. Or, il y a quelques mois, le tribunal administratif de Bordeaux a, au contraire, débouté les copropriétaires d'une résidence de Lacanau qui contestaient que la commune ait pu multiplier la partie fixe par le nombre d'habitations. Ce sera au Conseil d'Etat de trancher et d'établir la jurisprudence. Dans deux ou trois ans...
Lorsqu'on fait une loi et des décrets, qui doivent en principe l'expliciter, il est difficile de tout prévoir mais c'est pourtant le devoir de ceux qui les rédigent et de ceux qui les votent. Mais ils sont les uns et les autres, soit incompétents soit débordés sous l'avalanche des textes. Résumons-nous : si les lois étaient moins nombreuses et mieux "ficelées", la jurisprudence serait moins incertaine.
Ajoutons à cela que la législation européenne, qui prend le pas sur les législations nationales, fait ses premiers pas. En attendant, elle met en place une réglementation tatillonne. On se rappelle que le précédent président de la République était "monté au créneau" pour préserver nos fromages crus. Mais la bataille n'est pas gagnée. C'est ainsi que la fruitière du Planellet, qui fabriquait la tomme de Megève, doit fermer ses portes. Nous mourrons aseptisés...