Logement permanent – Le conseil citoyen du député Roseren propose une série de mesures

Alors que la question du logement permanent est plus que jamais d’actualité dans les zones à forte fréquentation touristique (dont le Pays du Mont-Blanc), le député Xavier Roseren a voulu recueillir les avis et suggestions des habitants et résidents du secteur. Un travail qui s’est déroulé dans le cadre du « conseil citoyen » mis en œuvre fin 2022 par l’ancien maire des Houches, aujourd’hui élu national. L’instance consultative a déterminé une série de sujets essentiels, dont le logement permanent avec un constat en ligne de mire : « La difficulté de vivre à l’année dans nos communes touristiques. » Au terme de plusieurs séances de travail, différents axes et priorités ont été déterminés. 

1. Mettre en place une meilleure identification de la nature des biens, par exemple en fusionnant les numéros d’enregistrement des meublés touristiques et numéros fiscaux des logements afin de créer une base unique de données.

2. Réguler davantage les locations meublées de courte durée :

– supprimer les avantages fiscaux pour la location de meublés touristiques ;

– mettre en place une fiscalité plus contraignante sur la location à la semaine qu’à l’année ;

– donner davantage de pouvoir aux collectivités locales de toutes tailles pour réguler la location touristique meublée sur leur territoire ;

– interdire dans les mêmes délais que ceux prévus par la loi Climat et résilience sur la location à l’année, la location de logements à la semaine dits « passoires thermiques » (classés F et G).

3. Mettre en place une politique publique proactive et ambitieuse en faveur du logement à l’année en régulant la gentrification dans les territoires touristiques liée à l’accroissement de la résidentialisation secondaire (comme c’est le cas dans de nombreux pays de l’arc alpin tels que la Suisse, l’Autriche, l’Allemagne, la Slovénie et dans les Dolomites italiennes) :

– diminuer très nettement les frais de succession lorsque la nature du bien n’est pas vouée à muter vers de la résidence secondaire mais est bien maintenue en résidence principale (en raison du coût important de l’immobilier et du foncier, antinomique aux salaires médians locaux, les héritiers sont souvent contraints de vendre. Ce sont des biens qui mutent automatiquement vers de la résidence secondaire alors qu’ils auraient pu être maintenus en résidence principale) ;

– mettre en place la possibilité de réserver des zones à la résidence principale dans les plans locaux d’urbanisme ou plans locaux d’urbanisme intercommunaux ;

– mettre en place une restriction contraignante à l’acquisition de logements par les non-résidents ou résidents temporaires dans les territoires tendus, où l’équilibre entre résidentialisation principale et secondaire n’est plus assuré.

La permanence du député vandalisée

La vitrine de la permanence du député de la majorité, située à Sallanches, a été caillassée (photo). Les faits se sont produits dans la nuit du 30 avril au 1^er mai. La pierre jetée par un individu a endommagé la devanture du local. Pour Xavier Roseren, cet acte isolé est probablement lié au sujet de la réforme des retraites, qui était au cœur des nombreuses manifestations organisées, comme chaque année le 1er mai.