Sommaire du journal N°15 - Juin/Juillet 1997

Chers lecteurs,
En 1995, un amendement à la loi Montagne introduisait la notion de hameau. Dorénavant, on peut construire dans un hameau ou près d'un hameau et non plus seulement dans la continuité d'un bourg. Mais qu'est-ce qu'un hameau et à combien de mètres de celui-ci peut-on construire? A Combloux, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé un permis de construire de 5 chalets, à la requête du préfet qui estimait le terrain trop loin du village. Mais un nouveau permis pour 4 chalets au même endroit a été autorisé depuis, et le préfet, qui a changé entre-temps, n'a pas introduit de recours. Question d'appréciation? En revanche, à Saint-Gervais, l'Association des amis de Saint-Gervais a obtenu l'annulation d'un permis de construire à plus de 100 mètres des habitations les plus proches de 3 hameaux. Trop loin, ont estimé les juges. Ainsi, peu à peu, se dessine la jurisprudence de la loi Montagne. Ce qui est encore flou, c'est la notion d'habitat. Plusieurs habitants des Contamines avaient estimé que la construction d'un habitat collectif en zone UC n'était pas dans l'esprit du plan d'occupation des sols. Les juges ont noté que le type d'habitat n'étant pas précisé dans ce Pos, on pouvait aussi bien construire "de l'individuel" que "du collectif". D'où l'intérêt, aujourd'hui, pour tous ceux qui s'intéressent à l'aménagement en montagne à regarder les Pos à la loupe et à suivre attentivement l'évolution de la jurisprudence.