Plan de protection de l'atmosphère - Vallée de l'Arve : pour des mesures adaptées à l'urgence sanitaire

9 décembre 2011

Déclaration des élus du Pays du Mont-Blanc

« Après un épisode de pollution qui, débuté le 10 novembre et n’ayant été suspendu que le 2 décembre, aura  exercé ses effets nocifs durant vingt quatre jours  de dépassement inadmissible des seuils de pollution atmosphérique, alors que les dépassements de niveau de pollution (PM 10 et NO 2) ont atteint cette année, notamment à la station de Passy et à celle des Bossons, une intensité telle que la menace sur la santé des habitants qui les subissent est désormais clairement établie, à l’heure de la finalisation par les services préfectoraux d’un Plan de Protection de l’Atmosphère dans le périmètre de la vallée de l’Arve imposé par les juridictions européennes,

Nous, soussignés, maires des quatorze communes constituant le Pays du Mont-Blanc réaffirmons l’urgence d’une réponse adaptée et efficace à cette urgence sanitaire et la nécessité que soient intégrées dans le Plan de Protection de l’Atmosphère en voie de finalisation des mesures conservatoires de nature à réduire la menace pesant sur la santé des habitants, certaines pouvant être d’application immédiate, parmi lesquelles :

- une procédure de régulation stricte des circulations de poids lourds dès la mise en application du P.P.A. en janvier 2012, dès que le dépassement des  valeurs limites aura atteint trois jours consécutifs : cette démarche, matérialisée par un arrêté préfectoral, induira une restriction des circulations via un système de contingentements temporaires, l’impératif de protection de la santé publique devant primer sur tout autre.

- le renouvellement des flottes de véhicules lourds en établissant un calendrier de retrait des euro 2 et des euro 3 qui garantisse le plafonnement, puis la réduction des pollutions atmosphériques :  dans ce contexte, confirmer l’interdiction permanente de circulation de transit des véhicules lourds inférieurs à euro 3 au 1er janvier 2012 et une mesure identique applicable au 1^er janvier 2013 pour les véhicules lourds inférieurs à euro 4.

- l’abaissement systématique de 20 km/h des vitesse de circulation autorisées des véhicules légers durant toute la période hivernale (de novembre à mars), sur les sections autoroutières comme sur les routes nationales, comme facteur de discipline des conducteurs et de réduction effective des émissions de polluants et des consommations.

- la création, en application de l’article 182 de la loi du 12 juillet 2010, dite « Grenelle II », d’une Z.A.P.A. (Zone d’Actions Prioritaires pour l’Air) à titre expérimental sur le territoire de la vallée ; a défaut, réviser le seuil d’éligibilité à 50 000 habitants pour permettre une application sur le périmètre du Pays du Mont-Blanc, compte tenu de la gravité de la situation sanitaire et de la spécificité du territoire (zone de montagne très attractive et traversée par un axe de circulation routière international).

Nous sommes convaincus  que ces propositions, utilement complétées par des mesures touchant notamment les réglementations et/ou  les pratiques en matière d’habitat et de construction, contribueront efficacement à la réduction de la menace sanitaire subie actuellement qui commande à tout responsable une réaction qui soit à la mesure des risques actuellement encourus ».

Signataires au 9 décembre 2011 (par ordre alphabétique des communes) : Eric Fournier, maire de Chamonix-Mont-Blanc, Patrick Dole, maire des Houches, Gilles Petit-Jean Genaz, maire de Passy, Jean-Marc Peillex, maire de Saint-Gervais, Georges Morand, maire de Sallanches, Laure Schmutz, maire de Servoz, Claude Piccot, maire de Vallorcine