Pistes de ski : haro sur la servitude

En janvier dernier, le projet de la municipalité d’appliquer l’article 53 de la loi Montagne (il permet de grever l’emprise foncière des pistes d’une servitude «d’utilité publique») provoquait une levée de boucliers des propriétaires fonciers (voir JdP n° 73). «Il y a eu une incompréhension entre les deux parties, analyse Martial Saddier, le député-maire de Bonneville et président de l’ANEM (Association nationale des élus de la montagne). Les propriétaires ont cru que la mairie voulait les spolier de leurs biens et qu’il n’y aurait plus d’indemnités. Ce qui n’est pas le but recherché. Aujourd’hui, cette servitude existe parce que l’on s’est aperçu que, dans certains cas, au bout de 30 ans, on tombait sur de nouveaux propriétaires qui décidaient de barrer une piste.» Pour Marc Muffat-Es-Jacques, qui préside la toute récente Association des propriétaires fonciers de Megève, ces exemples restent très marginaux, voire isolés. Et ils ne doivent en aucun servir de prétexte à instaurer cette servitude. «Il ne faut pas mettre tout le monde dans le même panier, dit-il. Beaucoup de propriétaires sont moniteurs, loueurs, donc vivent du tourisme et du ski. Et pour l’instant, nous avons toujours tous coopéré. Si un jour, quelqu’un ne joue pas le jeu, des mesures peuvent effectivement être prises contre lui, mais à titre individuel. Nous sommes 318 à dire non à cette servitude.» Que veulent tous ces propriétaires mécontents ? Garder les choses en l’état, avec des conventions – quand il y en a – et des indemnités annuelles, d’ailleurs assez disparates selon les secteurs. Marc Muffat-Es-Jacques cite ainsi le cas d’un des membres de l’association qui possède 7 hectares sur le Christomet et qui a droit à … 120 euros d’indemnités annuelles ainsi qu’à 6 forfaits mais uniquement sur le Jaillet ! «Un comble, critique-t-il. Il faut que nous trouvions une solution pour cette question des forfaits, tout en restant maîtres de nos terrains. Nous ne voulons pas d’une servitude qui va engager nos générations futures ad vitam aeternam, surtout pas dans le contexte actuel. On ne sait pas ce que l’avenir nous réserve.» Et Marc Muffat-Es-Jacques de pointer le spectre d’un changement à la tête des remontées mécaniques. «Que se passera-t-il le jour où une société privée, voire un gros groupe, s’emparera des remontées mécaniques de la station ? Gèrera-t-il cette affaire en bon père de famille ? Quand un terrain est sous le coup d’une servitude, on n’est pas tenu de vous demander une autorisation pour y implanter un pylône de moins de 4 m²…» Même si, du côté de la mairie, les élus ont tenté d’apaiser les esprits, en promettant de conserver l’ancien système, l’association ne veut pas se laisser endormir. «Aujourd’hui, nous constituons un groupe de pression et nous entendons bien faire valoir nos droits avant les élections. Une chose est certaine, nous ne nous laisserons pas avoir.»