Sommaire du journal N°51 - Juin/Juillet 2003

Chers lecteurs,

Pendant que l'attention de tout le monde était polarisée sur la réforme des retraites, les parlementaires n'en ont pas pour autant arrêté de légiférer. En toute tranquillité car sans écho médiatique ou presque.
C'est ainsi que plusieurs modifications importantes ont été apportées à la législation. L'une concerne la loi Montagne. Jusqu'à présent on n'avait le droit de construire qu'«en continuité des bourgs, villages ou hameaux existants». Cette notion de hameau était, on le sait, sujette à de nombreuses interprétations plus ou moins restrictives selon les tribunaux. Le législateur a considérablement élargi la notion de constructibilité en continu puisque désormais on pourra également construire en continuité «de groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants».

Autre modification mais un décret devra en définir les limites, on pourra changer l'affectation des chalets d'alpage. On peut d'ores et déjà s'attendre à une avalanche de recours devant les tribunaux admistratifs... Une autre modification à la loi apportée par nos parlementaires concerne la procédure d'appels d'offres. Jusqu'à présent, pour lancer des travaux, l'appel d'offres était obligatoire au-dessus de 90 000 euros. Le seuil passe désormais à 6,2 millions d'euros ! Simplification qui permet de sortir de la logique bureaucratique pour les uns, porte ouverte au soupçon de corruption pour les autres...
En attendant, le juge Guesdon a bouclé l'instruction du drame du tunnel. Le procès ne devrait pas se tenir avant le deuxième semestre 2004. On ne sait pas où encore, le tribunal de Bonneville n'étant pas assez grand pour accueillir, en dehors du public, la vingtaine de mis en examen, les familles des 39 victimes et plus d'une centaine d'avocats.