Megève - N°115 - Février/Mars 2014

Les PV désormais électroniques

La police municipale est équipée depuis plusieurs semaines du dispositif de procès-verbal électronique. Une convention relative à la mise en œuvre de ce nouveau mode de verbalisation a été signée entre le préfet du département (qui agit au nom et pour le compte de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions – ANTAI) et le maire de la commune. Elle a pour objet de définir les conditions de la mise en œuvre de la verbalisation électronique sur le territoire mégevan, les engagements de l’ANTAI, du préfet et du maire, ainsi que les règles de sécurité des systèmes de verbalisation électronique.

 
Commentaires des internautes
Il n'y a pas de commentaire.
+ ajouter un commentaire

optionnel, pour être averti de la publication

 
 


Courrier des lecteurs
Michel Clément [Montbéliard], résident à Chamonix et cycliste invétéré, nous a écrit pour nous faire part de son mécontentement eu égard à l’état des routes dans la vallée.

Boutique
7.90 € L'île d'Aix vue d'en haut

Commander
7.50 € N°175
Février/Mars 2024

Commander

Le produit a été ajouté au panier

Voir mon panier


Rendez-vous